Décret du 16 février 1999 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

J.O. Numéro 45 du 23 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02771
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Décret du 16 février 1999 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA9900040D

Par décret en date du 16 février 1999 :
Est approuvée la fusion de la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) avec la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie du May-de-Voiron (Isère).
Sont abrogés le décret impérial du 1er février 1854 ayant autorisé légalement la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ainsi que le décret du 2 août 1996 ayant approuvé la modification de ses statuts.